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Arrêté du 7 juillet 1993

Abrogé20 avril 1994

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,

Vu le livre II nouveau du code rural, et notamment les articles R. 223-33 et R. 223-35 du code rural ;

Vu l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques,

Article 1

Abrogé20 avril 1994

Créé le 8 juillet 1993

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1993-1994 :
- redevance cynégétique nationale 855 F
- redevance cynégétique départementale 166 F
- redevance cynégétique " gibier d'eau 66 F
- redevance cynégétique nationale " grand gibier 200 F

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

Abrogé20 avril 1994

Créé le 8 juillet 1993

L'arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé20 avril 1994

Créé le 8 juillet 1993

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 1994

En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au mardi 19 avril 1994

Arrêté du 7 juillet 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4