JORF Avril 1994 | Juriblio

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JORF n°92 du 20 avril 1994

Journal officiel "Lois et Décrets"

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 mars 1994 portant admission en 1994 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 5 avril 1994 fixant de nouvelles dates pour l'organisation de deux épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et d'une épreuve écrite d'admissibilité du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe du C.A.P.E.S. (session de 1994)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1994 de concours internes exceptionnels pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la francophonie

MINISTERE DU BUDGET

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 18 avril 1994 portant extension d'agrément d'une société étrangère d'assurance

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME