Arrêté du 18 mars 1994

Article 1

Abrogé28 mars 1995

Créé le 20 avril 1994

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1994-1995 :
redevance cynégétique nationale 900 F
redevance cynégétique départementale 175 F
redevance cynégétique " gibier d'eau " 70 F
redevance cynégétique nationale " grand gibier " 200 F

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 mars 1995

En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au lundi 27 mars 1995