Arrêté du 18 mars 1994

Article 3

Abrogé28 mars 1995

Créé le 20 avril 1994

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 mars 1995

En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au lundi 27 mars 1995