Arrêté du 7 juillet 1993

Article 1

Abrogé20 avril 1994

Créé le 8 juillet 1993

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1993-1994 :
- redevance cynégétique nationale 855 F
- redevance cynégétique départementale 166 F
- redevance cynégétique " gibier d'eau 66 F
- redevance cynégétique nationale " grand gibier 200 F

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 1994

En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au mardi 19 avril 1994