JORF n°89 du 14 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
- Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Liste des sites protégés au cours de l'année 1990 au titre de la loi du 2 mai 1930
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 91-355 du 12 avril 1991 définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations è risque réduit
- Arrêté du 11 avril 1991 autorisant dans le premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 1991 autorisant dans le premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 1991 autorisant dans le premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 11 avril 1991 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 28 mars 1991 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire
- Arrêté du 12 avril 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- Arrêté du 10 avril 1991 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 91-353 du 11 avril 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
- Décret du 12 avril 1991 portant nomination au Conseil scientifique de l'évaluation
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 22 février 1991 complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Décret du 12 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
- Décret du 11 avril 1991 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décision Européenne n°91-289 du 11 avril 1991 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE A LA LOI ORGANIQUE 91358 DU 15-04-1991 MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980 RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE
- Arrêté du 22 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS
- Avis du 28 mars 1991 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, relatif à la définition des caractéristiques "installations nucléaires à risque réduit", définies par le décret 91-355 du 12-04-1991 pris en application de l'article 4 de la loi 68-943 du 30-10-1968 modifiée
- Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
- Décret n°91-357 du 12 avril 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE A L'ARTICLE L542-1 DE CE CODE
- Décret du 12 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
- Arrêté du 8 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1984 FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL
- Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET A L'ORGANISATION DU CONSEIL DE LA COMMUNICATION
- du 14 avril 1991 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU QUATRIEME TRIMESTRE 1990
- Décret n°91-356 du 12 avril 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AUX ARTICLES L831-1 ET SUIVANTS DE CE CODE
- Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF AU FORFAIT RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT
- Décret n°91-354 du 12 avril 1991 PORTANT TRANSFORMATION DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC EN DIRECTION DE LA COMMUNICATION (DICOM) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET