Arrêté du 18 mars 1991

Article 6

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Article 6

Lorsque la circulation routière est susceptible d'être interrompue fréquemment à un passage à niveau de 1re ou de 2e catégorie, pendant plus de dix minutes consécutives par des trains en stationnement ou en manoeuvre, la durée maximale de l'interruption du passage est fixée par l'arrêté préfectoral de classement visé à l'

article 2

précédent.

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En vigueur depuis le 14 avril 1991

Lorsque la circulation routière est susceptible d'être interrompue fréquemment à un passage à niveau de 1re ou de 2e catégorie, pendant plus de dix minutes consécutives par des trains en stationnement ou en manoeuvre, la durée maximale de l'interruption du passage est fixée par l'arrêté préfectoral de classement visé à l'article 2 précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-18 art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991

Source : Légifrance