Arrêté du 18 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, organisées au titre de l'année 2027, et qui prévoient le renouvellement de la moitié des membres de cette instance, se déroulent exclusivement par voie électronique.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Élections électroniques pour le Conseil national des universités

Résumé. Les élections pour le Conseil national des universités en santé en 2027 se feront uniquement en ligne.

Les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, organisées au titre de l'année 2027, et qui prévoient le renouvellement de la moitié des membres de cette instance, se déroulent exclusivement par voie électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

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