Arrêté du 18 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les modalités techniques d'organisation du vote électronique, notamment les conditions d'accès au système de vote, les périodes d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que les procédures de contrôle et de vérification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Règles du vote électronique pour les élections universitaires

Résumé. Les règles pour voter en ligne pour les élections universitaires de santé sont définies par un arrêté des ministres concernés.

Les modalités techniques d'organisation du vote électronique, notamment les conditions d'accès au système de vote, les périodes d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que les procédures de contrôle et de vérification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance