En vigueur depuis le 24 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du vote électronique pour les élections universitaires
Les modalités techniques d'organisation du vote électronique, notamment les conditions d'accès au système de vote, les périodes d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que les procédures de contrôle et de vérification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.