Arrêté du 18 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III

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Modification des critères de contrôle pour l'isolation

Résumé. L'arrêté modifie les éléments à contrôler pour certaines opérations d'isolation dans le cadre des certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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