Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité des véhicules électriques
Résumé. Les véhicules électriques doivent être fabriqués dans l'Espace économique européen pour être éligibles, et les multiplicateurs de certificats d'économies d'énergie varient selon leur poids.
A modifié les dispositions suivantes :