Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du département de l'Aude aux juridictions avec jurés suppléants
Résumé. Le département de l'Aude est ajouté à la liste des juridictions où les jurés suppléants sont comptabilisés.
A modifié les dispositions suivantes :