Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 2020

relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département de l'Aude aux listes des cours d'assises

Résumé. L'arrêté ajoute le département de l'Aude à la liste des cours d'assises avec 360 jurés et organise leur comptabilisation.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 260 (Nombre de jurés dans les cours d'assises) et A. 36-12 (Nombre de jurés par département),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département de l'Aude dans la liste des jurés

Résumé. L'article ajoute le département de l'Aude avec 360 jurés pour les listes annuelles des cours d'assises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département de l'Aude aux juridictions avec jurés suppléants

Résumé. Le département de l'Aude est ajouté à la liste des juridictions où les jurés suppléants sont comptabilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires criminelles

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2020 confie à la directrice des affaires criminelles et des grâces la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires criminelles et des grâces est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires criminelles et des grâces,

C. Pignon

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3