Arrêté du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A36-12

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Ajout du département de l'Aude dans la liste des jurés

Résumé. L'article ajoute le département de l'Aude avec 360 jurés pour les listes annuelles des cours d'assises.

A modifié les dispositions suivantes :

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