Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du département de l'Aude dans la liste des jurés
Résumé. L'article ajoute le département de l'Aude avec 360 jurés pour les listes annuelles des cours d'assises.
A modifié les dispositions suivantes :