Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
Le vote aux scrutins relatifs à ces comités techniques peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
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Arrêté du 18 mai 2018
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2011Art. 1 → Version 3Arrêté du 21 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juin 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 21 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 juin 2011Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 juin 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 28 juin 2011Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIELARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALEARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICEARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 6-1 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 6-2 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. AnnexesARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe A → Version 2ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe B → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe C → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011.
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38 abrogés
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
Jusqu'à l'installation des comités techniques régis par le présent arrêté, les comités techniques précédemment institués demeurent compétents.
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Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14