Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 17
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.