Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

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Article 8

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions administratives locales), 6 (Création d'une commission administrative pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) et conformément aux dispositions respectives des annexes jointes au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Un arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires locales pour les adjoints administratifs, en fonction du nombre de fonctionnaires concernés.

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions administratives locales), 6 (Création d'une commission administrative pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) et conformément aux dispositions respectives des annexes jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance