Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
Il est institué en application du II de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé une commission administrative paritaire locale auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), compétente pour les membres du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la transition écologique et solidaire affectés au CEREMA.