Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
Il est institué en application du II de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé une commission administrative paritaire locale auprès du directeur général de Voies navigables de France (VNF), compétente pour les membres du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la transition écologique affectés à VNF.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 2
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué en application du II de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé une commission administrative paritaire locale auprès du directeur général de Voies navigables de France (VNF), compétente pour les membres du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la transition écologique affectés à VNF.