Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,15 % femmes et 31,85 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteurs de classe exceptionnelle | 2 | 2 |
| Inspecteurs hors classe | 2 | 2 |
| Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale | 2 | 2 |
Représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.