Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,15 % femmes et 31,85 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteurs de classe exceptionnelle | 2 | 2 |
| Inspecteurs hors classe | 2 | 2 |
| Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale | 2 | 2 |
Représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.