Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 mai 2018

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,15 % femmes et 31,85 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteurs hors classe 2 2
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 2 2

Représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022