Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une commission administrative paritaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui créait une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 mars 2005Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3