Arrêté du 18 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le montant individuel de l'indemnité de départ volontaire versée en application de l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État) est déterminé ainsi qu'il suit :
1° Pour les ouvriers ayant six années d'ancienneté de service : 49 470 € ;
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 € est augmenté de 3 000 € par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté de service : le montant est fixé à 91 470 €.
Ce montant est versé dans le respect de l'application combinée des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Montant de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires dépend de leur ancienneté, allant de 49 470 € à un maximum de 91 470 €.

Le montant individuel de l'indemnité de départ volontaire versée en application de l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État) est déterminé ainsi qu'il suit :
1° Pour les ouvriers ayant six années d'ancienneté de service : 49 470 € ;
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 € est augmenté de 3 000 € par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté de service : le montant est fixé à 91 470 €.
Ce montant est versé dans le respect de l'application combinée des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Source : Légifrance