Arrêté du 18 mai 2016

Article 6

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Article 6

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Conditions d'acquisition des modules pour le certificat de commandement en petite pêche

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour le certificat de commandement en petite pêche, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance