Arrêté du 18 mai 2016

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Condition médicale pour la formation en petite pêche

Résumé. Pour suivre les formations nécessaires à l'obtention du certificat de commandement en petite pêche, il faut avoir un certificat médical valide.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance