Arrêté du 18 mai 2016

Article 7

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Article 7

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Validité des attestations de modules pour la pêche

Résumé. Les attestations de modules pour le certificat de pêche sont valables cinq ans et sont obtenues après une formation et une évaluation réussie.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance