JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.