Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 mai 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans les vallées de la Loue et du Lison

Résumé. Un espace naturel dans les vallées de la Loue et du Lison est protégé pour préserver la biodiversité, avec une liste d'oiseaux protégés et des cartes disponibles publiquement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les vallées de la Loue et du Lison

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements du Doubs et du Jura.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale FR 4312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département du Doubs, sur la totalité du territoire des communes de Cademène et de Mesmay et sur une partie du territoire des communes suivantes : Amancey, Amondans, Arc-et-Senans, Arc-sous-Cicon, Athose, Aubonne, Bartherans, Bonnevaux-le-Prieuré, Brères, Buffard, Busy, Cessey, Chantrans, Charbonnières-les-Sapins, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Châteauvieux-les-Fossés, Châtillon-sur-Lison, Cléron, Courcelles, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Durnes, Fertans, Flagey, Foucherans, Goux-sous-Landet, Guyans-Durnes, Hautepierre-le-Châtelet, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Longeville, Malans, Malbrans, Montgesoye, Montmahoux, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Ornans, Ouhans, Palantine, Pessans, Quingey, Rennes-sur-Loue, Renédale, Rouhe, Rurey, Sainte-Anne, Saraz, Saules, Scey-Maisières, Silley-Amancey, Tarcenay, Villeneuve-d'Amont, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Echay, Echevannes, Epeugney, Eternoz ;
  • dans le département du Jura, sur la totalité du territoire de la commune de Champagne-sur-Loue et sur une partie du territoire des communes suivantes : Cramans, Dournon, Geraise, Grange-de-Vaivre, Port-Lesney.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des vallées de la Loue et du Lison.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes de protection

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans les vallées de la Loue et du Lison) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule deux anciens arrêtés de protection pour les vallées de la Loue et du Lison, remplacés par une nouvelle désignation Natura 2000.

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loue (zone de protection spéciale) et l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale) sont abrogés.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 pour les vallées de la Loue et du Lison

Résumé. Un arrêté désigne un nouveau site Natura 2000 pour les vallées de la Loue et du Lison, et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 mai 2015 · Dernière version le 25 juillet 2022

Annexe non reproduite

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe