ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans les vallées de la Loue et du Lison) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des cartes et listes de protection

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans les vallées de la Loue et du Lison) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance