ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

Créé le 30 mai 2015

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loue (zone de protection spéciale) et l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale) sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015