ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loue (zone de protection spéciale) et l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule deux anciens arrêtés de protection pour les vallées de la Loue et du Lison, remplacés par une nouvelle désignation Natura 2000.

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loue (zone de protection spéciale) et l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale) sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance