Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 15 février 2010 susvisé (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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En vigueur depuis le 13 juin 2010

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Rétribution uniforme pour les employés du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe un taux horaire identique pour tous les employés du ministère de la Culture, avec des formes de paiement différentes selon leur statut.

La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 15 février 2010 susvisé (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance