Arrêté du 18 mai 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte » et l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « sambo » sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Abolition des règles anciennes pour les diplômes de lutte et sambo

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en lutte et sambo à partir de 2013.

L'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte » et l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « sambo » sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance