Arrêté du 18 mai 2009

Article 3

Créé le 24 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

L'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à l'opérateur France Travail par le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.

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En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au dimanche 30 juin 2024