JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 3

Article 3

L'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à Pôle emploi par le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.


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Version 1

L'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à Pôle emploi par le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.