Arrêté du 18 mai 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'aide est versée en une seule fois sous forme de chèque emploi-service universel pour toute prise ou reprise d'emploi ou entrée en formation à compter de la date de publication du décret du 29 avril 2009 susvisé et sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour l'emploi ou la formation

Résumé. Une aide financière est disponible pour les parents qui trouvent un emploi ou commencent une formation, sous forme de chèque unique à condition de fournir des justificatifs avant le 1er novembre 2009.

L'aide est versée en une seule fois sous forme de chèque emploi-service universel pour toute prise ou reprise d'emploi ou entrée en formation à compter de la date de publication du décret du 29 avril 2009 susvisé et sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance