Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les justificatifs à fournir à l'opérateur France Travail en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :
― une copie du livret de famille ;
― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
― une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Documents requis pour l'aide financière et calcul du montant

Résumé. Pour obtenir une aide financière, il faut fournir des documents comme le livret de famille et un contrat de travail, et le montant dépend du nombre d'enfants.

Les justificatifs à fournir à l'opérateur France Travail en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :
― une copie du livret de famille ;
― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
― une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance