Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

Créé le 24 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Les justificatifs à fournir à l'opérateur France Travail en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :
― une copie du livret de famille ;
― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
― une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20

Les justificatifs à fournir à l'opérateur France Travailen vue de l'attribution de l'aide sont les suivants : ― une copie du livret de famille ; ― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ; ― une copie de l'attestation d'entrée en formation. La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail. Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge : 200 € pour un enfant ; 400 € pour deux enfants ; 600 € pour trois enfants et plus.

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au dimanche 30 juin 2024

Les justificatifs à fournir à Pôle emploi en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :
― une copie du livret de famille ;
― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
― une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.