JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 2

Article 2

Les justificatifs à fournir à Pôle emploi en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :
― une copie du livret de famille ;
― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
― une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.


Historique des versions

Version 1

Les justificatifs à fournir à Pôle emploi en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :

― une copie du livret de famille ;

― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;

― une copie de l'attestation d'entrée en formation.

La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.

Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :

200 € pour un enfant ;

400 € pour deux enfants ;

600 € pour trois enfants et plus.