JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 2

Article 2

La commission est composée comme suit :
a) Membres à voix délibérative :
- le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ;
- le sous-directeur dont relève le projet de marché ou son représentant ;
- le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
- un agent du service dont relève le projet, chargé de l'exécution technique ou administrative.
b) Membres à voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- un représentant des services déconcentrés, si la présence est estimée utile par le président ;
- une personnalité qualifiée dans la matière concernée si la présence est estimée utile par le président ;
- un représentant de chaque direction d'administration centrale, pour les marchés satisfaisant des besoins communs à l'ensemble des services ;
- le contrôleur financier ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée comme suit :

a) Membres à voix délibérative :

- le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ;

- le sous-directeur dont relève le projet de marché ou son représentant ;

- le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;

- un agent du service dont relève le projet, chargé de l'exécution technique ou administrative.

b) Membres à voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- un représentant des services déconcentrés, si la présence est estimée utile par le président ;

- une personnalité qualifiée dans la matière concernée si la présence est estimée utile par le président ;

- un représentant de chaque direction d'administration centrale, pour les marchés satisfaisant des besoins communs à l'ensemble des services ;

- le contrôleur financier ou son représentant.