Arrêté du 18 mai 2004

Article 2

La commission est composée comme suit :
a) Membres à voix délibérative :

  • le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur dont relève le projet de marché ou son représentant ;
  • le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
  • un agent du service dont relève le projet, chargé de l'exécution technique ou administrative.

b) Membres à voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
  • un représentant des services déconcentrés, si la présence est estimée utile par le président ;
  • une personnalité qualifiée dans la matière concernée si la présence est estimée utile par le président ;
  • un représentant de chaque direction d'administration centrale, pour les marchés satisfaisant des besoins communs à l'ensemble des services ;
  • le contrôleur financier ou son représentant.

Historique des versions

La commission est composée comme suit :
a) Membres à voix délibérative :

  • le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur dont relève le projet de marché ou son représentant ;
  • le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
  • un agent du service dont relève le projet, chargé de l'exécution technique ou administrative.

b) Membres à voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
  • un représentant des services déconcentrés, si la présence est estimée utile par le président ;
  • une personnalité qualifiée dans la matière concernée si la présence est estimée utile par le président ;
  • un représentant de chaque direction d'administration centrale, pour les marchés satisfaisant des besoins communs à l'ensemble des services ;
  • le contrôleur financier ou son représentant.