Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale pour la passation des marchés de fournitures, de services et de travaux.
Arrêté du 18 mai 2004
Article 1
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Article 1
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale pour la passation des marchés de fournitures, de services et de travaux.
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