Pour les marchés passés selon la procédure du dialogue compétitif, la commission est composée des membres cités à l'article 2 et de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière concernée.
La personne responsable du marché désigne des personnalités compétentes dans la limite du tiers des membres de la commission ainsi créée. Ces personnalités ont voix délibérative.
Arrêté du 18 mai 2004
Article 5
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Article 5
Pour les marchés passés selon la procédure du dialogue compétitif, la commission est composée des membres cités à l'article 2 et de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière concernée.
La personne responsable du marché désigne des personnalités compétentes dans la limite du tiers des membres de la commission ainsi créée. Ces personnalités ont voix délibérative.
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