Pour les marchés passés selon la procédure du concours, le jury est composé des membres cités à l'article 2 et, le cas échéant, dans la limite de cinq, de personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours. Tous les membres du jury ont voix consultative.
Arrêté du 18 mai 2004
Article 6
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Article 6
Pour les marchés passés selon la procédure du concours, le jury est composé des membres cités à l'article 2 et, le cas échéant, dans la limite de cinq, de personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours. Tous les membres du jury ont voix consultative.
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