La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint :
Le cabinet du directeur général ;
La sous-direction des finances locales et de l'action économique ;
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;
La sous-direction des compétences et des institutions locales ;
Le service des publications, de l'information et de la documentation ;
Le service des études et des techniques locales.

La sous-direction des finances locales et de l'action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, aux budgets locaux et aux emprunts. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux interventions des collectivités territoriales en matière économique, à l'aménagement du territoire et à la planification.
Elle comprend : Le bureau de la fiscalité locale ;
Le bureau des concours financiers de l'Etat ;
Le bureau des budgets locaux ;
Le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire. le bureau du financement des transferts de compétences.

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est chargée de l'application de la législation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle suit l'ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale et à l'organisation des services des collectivités locales.
Elle comprend : Le bureau des élus locaux et des services des collectivités locales Le bureau des statuts et de la réglementation ;
Le bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.

La sous-direction des compétences et des institutions locales est chargée des questions relatives au contentieux administratif et judiciaire et au fonctionnement des institutions des collectivités territoriales. Elle coordonne les interventions de la direction en matière de contrôle de légalité. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux services publics industriels et commerciaux, aux services administratifs et aux marchés des collectivités locales ainsi qu'à leurs compétences dans le domaine culturel et social et qu'en matière d'urbanisme et de logement.
Elle comprend :
Le bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques ;
Le bureau des structures territoriales ;
Le bureau des services publics industriels et commerciaux ;
Le bureau des services publics administratifs ;
Le bureau de l'urbanisme et du logement.

Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques Le service des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités locales et notamment celle qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation.
Il comprend : La mission des publications ;
La mission d'information ;
Le centre de documentation.

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

Le directeur général de l'administration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1983.