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Arrêté du 18 mai 1983

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Article 7

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

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Abrogé14 décembre 2001

Créé le 4 juin 1983 · Abrogé le 14 décembre 2001

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-06-16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2001

En vigueur du samedi 4 juin 1983 au jeudi 13 décembre 2001

Source : Légifrance