Abrogé14 décembre 2001
Créé le 4 juin 1983
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Arrêté du 18 mai 1983
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-06-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2001
En vigueur du samedi 4 juin 1983 au jeudi 13 décembre 2001
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.