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Arrêté du 18 mai 1983

Article 5

Abrogé14 décembre 2001

Créé le 4 juin 1983 · En vigueur du 30 novembre 1986 au 13 décembre 2001

Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques Le service des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités locales et notamment celle qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation.
Il comprend : La mission des publications ;
La mission d'information ;
Le centre de documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2001

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au jeudi 13 décembre 2001

Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques Le service des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités locales et notamment celle qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation.

Il comprend : La mission des publications ;

La mission d'information ;

Le centre de documentation.

En vigueur du samedi 4 juin 1983 au samedi 29 novembre 1986

Le service des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités locales et notamment celle qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation.

Il comprend :

La mission des publications ;

La mission d'information ;

Le centre de documentation.