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Arrêté du 18 mai 1983

Article 1

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Article 1

La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint :

Le cabinet du directeur général ;

La sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

La sous-direction des compétences et des institutions locales ;

Le service des publications, de l'information et de la documentation ;

Le service des études et des techniques locales.

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Abrogé14 décembre 2001

Créé le 4 juin 1983 · Abrogé le 14 décembre 2001

La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint :

Le cabinet du directeur général ;

La sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

La sous-direction des compétences et des institutions locales ;

Le service des publications, de l'information et de la documentation ;

Le service des études et des techniques locales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2001

En vigueur du samedi 4 juin 1983 au jeudi 13 décembre 2001

Source : Légifrance