La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est chargée de l'application de la législation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle suit l'ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale et à l'organisation des services des collectivités locales.

Elle comprend :

Le bureau des élus locaux et des affaires générales ;

Le bureau des statuts et de la réglementation ;

Le bureau des services territoriaux et de la formation ;

Le bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.