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Arrêté du 18 mai 1983

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Article 3

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est chargée de l'application de la législation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle suit l'ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale et à l'organisation des services des collectivités locales.

Elle comprend : Le bureau des élus locaux et des services des collectivités locales Le bureau des statuts et de la réglementation ;

Le bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2001

Créé le 4 juin 1983 · Abrogé le 14 décembre 2001

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est chargée de l'application de la législation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle suit l'ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale et à l'organisation des services des collectivités locales.

Elle comprend : Le bureau des élus locaux et des services des collectivités locales Le bureau des statuts et de la réglementation ;

Le bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2001

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au jeudi 13 décembre 2001

En vigueur du samedi 4 juin 1983 au samedi 29 novembre 1986

Source : Légifrance