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Arrêté du 18 juin 2026

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'instruction par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté du 18 juin 2026 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1980 et annonce la publication d'un nouvel arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 (Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

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Clarification des règles de sécurité pour les machines à effets spéciales

Résumé. Les règles de sécurité pour les machines à effets spéciales dans les chapiteaux sont clarifiées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'instruction par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 modifie les règles d'instruction d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service en charge de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3