Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'instruction par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 modifie les règles d'instruction d'un arrêté de 1980.
A modifié les dispositions suivantes :