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Arrêté du 11 décembre 2009

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux protéger tout le monde.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/0490/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2009 ;

Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 4 septembre 2008, 5 mars, 2 avril et 7 mai 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Approbation de modifications pour la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entrent en vigueur trois mois après leur publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Publication d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de sécurité électrique

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations électriques dans les lieux publics sont mises à jour pour mieux protéger tout le monde.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Arrêté du 11 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe