Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de candidature pour le remplacement de membres du Conseil supérieur

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 15 août 2026 pour se porter volontaires pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance