Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Élections pour remplacer des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Des élections auront lieu le 16 septembre 2026 pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance