Arrêté du 18 juin 2026

Article 3

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Article 3

1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.01 bis

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.02

3° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.06, Art. 160.07

4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes

Résumé. Les compagnies maritimes doivent désigner une personne pour la sécurité, qui peut être déléguée au sein du même groupe, et peuvent déléguer certaines tâches de sécurité sauf celles liées à la direction.

1° A créé les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° A créé les dispositions suivantes :

4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance