En vigueur depuis le 21 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes
1° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.01 bis
2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les modalités de délégation de la fonction
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.02
3° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.06, Art. 160.07
4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.