En vigueur depuis le 21 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant des règlements
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour des règles existantes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.